Les lois
- Tunisie : loi organique 2004-63, sous le contrôle de l'INPDP. Un projet de loi pour la remplacer est devant le Parlement.
- Maroc : loi 09-08, sous le contrôle de la CNDP.
- Algérie : loi 18-07, sous le contrôle de l'ANPDP.
- Égypte : loi 151 de 2020, avec un règlement d'application pris par la décision ministérielle 816 de 2025.
- Sénégal : loi 2008-12, sous le contrôle de la CDP. Côte d'Ivoire : loi 2013-450, sous le contrôle de l'ARTCI.
Ce qu'elles ont en commun
- Une base légale, souvent l'obligation KYC elle-même, et une information claire du client.
- Ne collecter que ce que la finalité exige, et ne le garder que le temps nécessaire.
- Une attention renforcée aux données biométriques et d'identité.
- Une autorisation ou des garanties avant tout transfert à l'étranger.
- Des mesures de sécurité et, dans plusieurs lois, des déclarations ou autorisations auprès de l'autorité.
Des contrôles concrets
- Afficher un écran d'information et de consentement avant la capture, et en garder la trace.
- Fixer une durée de conservation par parcours, et supprimer les images devenues inutiles.
- Ne pas stocker les données extraites que vous n'utilisez pas.
- Restreindre l'accès aux dossiers, et journaliser chaque consultation et chaque décision.
- Choisir où vivent les données : une région cloud que vous approuvez, ou vos propres serveurs.
Comment Konnect ID aide
Le parcours commence par indiquer au client ce qui est collecté et pourquoi. Les champs sensibles sont chiffrés au repos. Avec persistData=false, les données extraites restent en mémoire et sont supprimées après votre première lecture. Des rôles et un journal d'audit encadrent le bureau de revue. L'édition auto-hébergée tourne sur votre infrastructure : les dossiers clients restent dans votre base et votre stockage, dans votre pays.