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Guide conformité

Connaître l'entreprise,
et qui la détient.

Tous les cadres LBC de la région posent les trois mêmes questions sur une société : existe-t-elle, qui agit pour elle, et qui la détient ou la contrôle en dernier ressort ? Ce guide présente les documents qui y répondent sur chaque marché et comment les collecter sans échanges d'e-mails sans fin.

Les trois questions

  • La société existe-t-elle ? Un extrait récent du registre du commerce ou des entreprises, et son identifiant fiscal.
  • Qui agit pour elle ? L'identité du représentant, vérifiée comme celle de tout client, et la preuve de son pouvoir de signature.
  • Qui la détient ? Les bénéficiaires effectifs : les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent la société en dernier ressort, avec leurs parts.

Les documents par marché

  • Tunisie : extrait du Registre national des entreprises (RNE) et patente.
  • Maroc : extrait du registre du commerce, identifiant ICE, statuts.
  • Algérie : registre du commerce, NIF, identité des dirigeants et des bénéficiaires effectifs, selon l'instruction 04-2026.
  • UEMOA : extrait RCCM (registre OHADA du commerce et du crédit mobilier) et identifiant fiscal.
  • Égypte : extrait du registre du commerce et carte fiscale.

Vérifier la personne, pas seulement le papier

La plupart des fraudes marchandes utilisent une vraie société et une identité empruntée. Le représentant doit passer les mêmes contrôles qu'un client particulier : document, vivant, correspondance faciale et filtrage. Son rôle et ses pouvoirs sont déclarés dans la même session, et le dossier montre qui a signé et à quel titre.

Les bénéficiaires effectifs

Enregistrez chaque propriétaire, sa part et la façon dont le contrôle s'exerce, et filtrez-les. Au-delà de votre seuil, ou si la structure est floue, demandez le registre des actionnaires ou une déclaration signée par le représentant. Les propriétaires peuvent être invités à vérifier eux-mêmes leur identité.

Un seul dossier

Le parcours KYB de Konnect ID collecte les documents d'une liste définie par programme, vérifie le signataire, enregistre les propriétaires et réunit le tout dans un dossier à examiner. Quand une pièce est erronée, l'analyste ne redemande que celle-ci.

FAQ

Vos questions, nos réponses.

Peut-on changer les documents exigés selon le type de marchand ?

Oui. La liste de documents est définie par application ou par session, avec des pièces obligatoires et facultatives et des libellés en français, en anglais et en arabe.

Konnect ID interroge-t-il automatiquement les registres ?

Pas aujourd'hui. Les documents sont collectés et examinés dans le dossier ; les consultations de registre restent chez votre équipe ou vos fournisseurs de données.

Voyez-le avec vos propres documents.